Bonjour,
Lors de la création de l'association en décembre 2009, le bureau des impôts de Vienne nous avait dit que le statut d'association loi 1901 nous permettait d'éméttre des reçus d'impôt pour déduction fiscale par les donateurs. Il fallait simplement remplir le formulaire cerfa N°11580-01 dont ils ont fourni une copie.
Certaines lectures sur internet m'ont fait avoir des doutes quand à l'exactitude de cette information. J'ai fini par découvrir qu'il fallait faire une demande spéciale à la direction des services fiscaux de l'isère à Grenoble, pour faire reconnaitre l'association comme étant d'intérêt général.
La demande a été faite le 31 janvier 2011, mais malheureusement elle a été refusée pour la raison suivante : "Le Cameroun ne figurant pas parmis les pays les moins avancés et les pays à faibles revenus de la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement établie par le comité d'aide au développement de l'OCDE, il ne peut être considéré que les actions sont menées en faveur d'un pays d'extrême pauvreté."
Je trouve ceci scandaleux, car les communautés avec qui nous travaillons ont des besoins bien réels, ne demande pas la charité, mais veulent trouver une lueur d'espoir pour de meilleurs conditions de vie.
Hors mis la raison du refus ci-dessus mentionnée, afin d'être reconnu d'intérêt général, l'association doit remplir certaines conditions, entre autres :
- avoir au minimum 200 adhérents
- disponser d'un financement minimal fixé à 46 000 € par an
- fonctionner depuis au moins 3 ans
- avoir une activité assez importante
L'association dispose de 2 mois à compter de la réception de la décision pour solliciter un deuxième examen de la demande, en comission spéciale à Lyon. Ce que nous comptons faire d'ici le 20 avril!
Malheureusement pour l'année 2010, nous ne pourrons pas délivrer de reçus pour déduction fiscale. Veuillez nous en excuser! Mais nous délivrerons, sur demande, des reçus pour votre comptabilité personelle.
Blandine LESAGE
Présidente AAFFSJ
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